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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 34.4
Versions de la disposition

Texte complet
34.4. Malgré l’article 3.1, la région alors désignée Laurentides-Lanaudière conserve son statut de région électorale jusqu’au 1er mai 2015 et l’administrateur élu avant cette date dans cette région continue de la représenter jusqu’à cette date.
Décision 2014-06-18, a. 3.
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